Politique de confidentialité
Politique de confidentialité pour les Utilisateurs
Tikato S.r.l., dont le siège social est situé Piazzale del Mutilato n° 3/4 – 36100 Vicence, Italie, numéro de TVA 03836750244 et numéro d’immatriculation au Registre du commerce de Vicence : 358223 (ci‑après le « Responsable du traitement »), propriétaire du site internet https://www.discoup.com/fr/ (ci‑après le « Site »), en sa qualité de responsable du traitement des données à caractère personnel des utilisateurs du Site (ci‑après les « Utilisateurs »), fournit ci‑après le présent avis de confidentialité (ci‑après l’« Avis de confidentialité ») conformément à l’article 13 du Règlement (UE) n° 2016/679 du 27 avril 2016 (ci‑après le « Règlement » et/ou la « Réglementation applicable »).
Le présent Site et les services éventuellement offerts par l’intermédiaire du Site sont réservés aux personnes âgées d’au moins dix‑huit ans. Le Responsable du traitement ne collecte donc pas de données personnelles relatives à des personnes âgées de moins de 18 ans. À la demande des Utilisateurs, le Responsable du traitement supprimera rapidement toute donnée personnelle collectée involontairement relative à des personnes âgées de moins de 18 ans.
Le Responsable du traitement accorde la plus grande importance au droit à la vie privée et à la protection des données personnelles de ses Utilisateurs. Pour toute information relative au présent Avis de confidentialité, les Utilisateurs peuvent contacter le Responsable du traitement à tout moment en utilisant les moyens suivants :
- En envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception au siège social du Responsable du traitement : Piazzale del Mutilato n° 3/4 – 36100 Vicence (Italie) ;
- En envoyant un e‑mail à l’adresse : info@discoup.com.
- Finalités du traitement
Les données personnelles des Utilisateurs seront traitées de manière licite par le Responsable du traitement conformément à l’article 6 du Règlement pour les finalités suivantes :
- obligations contractuelles et fourniture du service, afin de permettre la navigation sur le Site et d’exécuter les Conditions générales du Site (https://www.discoup.com/fr/page-conditions-generales-dutilisation.html), ainsi que le règlement des opérations promotionnelles / jeux‑concours (https://www.discoup.com/fr/page-discoup-rewards-conditions.html), qui sont acceptés par l’Utilisateur lors de son inscription, et de répondre aux demandes spécifiques de l’Utilisateur. Les données de l’Utilisateur collectées par le Responsable du traitement à ces fins se limitent à l’adresse e‑mail. Sauf si l’Utilisateur donne au Responsable du traitement un consentement spécifique et facultatif pour le traitement de ses données à la fin visée au paragraphe 3 ci‑après, les données personnelles de l’Utilisateur seront utilisées par le Responsable du traitement uniquement afin de vérifier l’identité de l’Utilisateur (y compris par la validation de l’adresse e‑mail), évitant ainsi d’éventuelles fraudes ou abus, et de contacter l’Utilisateur uniquement pour des raisons liées au service – par exemple, gérer la participation éventuelle de l’Utilisateur aux opérations promotionnelles / jeux‑concours ou envoyer des notifications relatives aux services offerts sur le Site concernant les produits du Responsable du traitement. Sans préjudice des dispositions figurant ailleurs dans le présent Avis de confidentialité, en aucun cas le Responsable du traitement ne rendra les données personnelles des Utilisateurs accessibles à d’autres Utilisateurs et/ou à des tiers.
- finalités administratives et comptables, c’est‑à‑dire effectuer des activités d’ordre organisationnel, administratif, financier et comptable, telles que des activités organisationnelles internes et des activités fonctionnelles à l’exécution d’obligations contractuelles et précontractuelles ;
- obligations légales, c’est‑à‑dire respecter les obligations prévues par la loi, par une Autorité, par un règlement ou par la réglementation applicable (par exemple, la réglementation relative aux opérations promotionnelles / concours – décret présidentiel italien n° 430/2001).
La fourniture de données personnelles pour les finalités de traitement indiquées ci‑dessus est facultative mais nécessaire, car le refus de fournir ces données rendra impossible la navigation sur le Site, l’inscription sur le Site et l’utilisation des services offerts par le Responsable du traitement par l’intermédiaire du Site.
2. Newsletter contenant des offres et promotions sur des produits ou services similaires (dite « prospection douce » / soft spam)
Pour les Utilisateurs inscrits sur le Site qui ont utilisé le service offert par le Responsable du traitement, celui‑ci pourra envoyer, sans demander leur consentement, des communications commerciales, exclusivement (i) par e‑mail et (ii) relatives à des codes de réduction, offres ou promotions disponibles sur le Site. Les Utilisateurs pourront s’opposer à tout moment, facilement et gratuitement, à l’envoi ultérieur de ces communications en utilisant les liens de désinscription automatisés inclus dans les communications du Responsable du traitement, ainsi que par les moyens ordinaires indiqués au paragraphe 6 ci‑après (dans ce cas, cette finalité de traitement sera poursuivie par le Responsable du traitement sans qu’il soit nécessaire d’obtenir le consentement de l’Utilisateur, conformément à l’exception prévue à l’article 130, paragraphe 4, du décret législatif italien n° 196/2003, sans préjudice de la possibilité susmentionnée pour l’Utilisateur de s’y opposer facilement).
3. Finalité supplémentaire du traitement : profilage
Avec le consentement libre et facultatif de l’Utilisateur, les données personnelles de l’Utilisateur (à savoir l’adresse e‑mail et les informations relatives aux offres pour lesquelles l’Utilisateur a manifesté son intérêt) pourront également être traitées par le Responsable du traitement à des fins de profilage, c’est‑à‑dire pour reconstituer les préférences et habitudes de consommation de l’Utilisateur, en identifiant son profil de consommateur, afin de pouvoir lui envoyer des offres commerciales conformes au profil ainsi identifié.
En l’absence de consentement, la possibilité pour l’Utilisateur de s’inscrire sur le Site et d’utiliser les services offerts par le Responsable du traitement par l’intermédiaire du Site ne sera en aucun cas affectée.
En cas de consentement, l’Utilisateur pourra à tout moment le retirer en adressant une demande au Responsable du traitement selon les modalités indiquées au paragraphe 6 ci‑après.
- Modalités de traitement et durée de conservation des données
Le Responsable du traitement traitera les données personnelles des Utilisateurs au moyen d’outils manuels et électroniques, selon des logiques strictement liées aux finalités poursuivies et, en tout état de cause, de manière à garantir la sécurité et la confidentialité des données.
Les données personnelles des Utilisateurs du Site seront conservées pendant la durée strictement nécessaire pour atteindre les finalités primaires décrites au paragraphe 1 ci‑dessus ou, en tout état de cause, pendant la durée nécessaire à la protection, dans le cadre de procédures civiles, des intérêts tant des Utilisateurs que du Responsable du traitement.
Dans le cas visé au paragraphe 2 ci‑dessus, les données personnelles des Utilisateurs seront conservées pendant la durée strictement nécessaire pour poursuivre les finalités qui y sont décrites et, en tout état de cause, jusqu’à ce que l’Utilisateur s’oppose à ce traitement.
Dans le cas visé au paragraphe 3 ci‑dessus, les données personnelles des Utilisateurs seront conservées pendant une durée maximale de 3 ans et, en tout état de cause, jusqu’à ce que l’Utilisateur retire son consentement.
Si l’Utilisateur décide de bloquer et/ou de supprimer son profil, toutes les données stockées relatives à l’Utilisateur seront supprimées. Si la suppression complète des données de l’Utilisateur n’est pas autorisée ou requise par la loi, ces données seront bloquées de tout traitement ultérieur. - Champ de communication et de diffusion des données
Les employés et/ou collaborateurs du Responsable du traitement chargés de la gestion du Site peuvent avoir connaissance des données personnelles des Utilisateurs. Ces personnes, qui sont formellement désignées par le Responsable du traitement comme « Personnes autorisées », traiteront les données de l’Utilisateur exclusivement aux fins indiquées dans le présent Avis de confidentialité et dans le respect des dispositions de la Réglementation applicable.
Des tiers peuvent également avoir connaissance des données personnelles des Utilisateurs et traiter ces données pour le compte du Responsable du traitement en qualité de « Sous‑traitants », tels que, à titre d’exemple, des prestataires de services informatiques et logistiques nécessaires au fonctionnement du Site, des prestataires de services d’externalisation ou de cloud computing, des professionnels et des conseillers.
Les Utilisateurs ont le droit d’obtenir une liste des éventuels sous‑traitants désignés par le Responsable du traitement en adressant une demande à ce dernier selon les modalités indiquées au paragraphe 6 ci‑après. - Droits des personnes concernées
Les Utilisateurs peuvent exercer les droits qui leur sont reconnus par la Réglementation applicable en contactant le Responsable du traitement par les moyens suivants :
- En envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception au siège social du Responsable du traitement : Piazzale del Mutilato n° 3/4 – 36100 Vicence (Italie) ;
- En envoyant un e‑mail à l’adresse : info@discoup.com (mailto:INFO@DISCOUP.COM) ;
- En se désabonnant à l’aide du bouton dédié inclus dans nos communications par e‑mail.
Conformément à la Réglementation applicable, le Responsable du traitement informe les Utilisateurs qu’ils ont le droit d’obtenir les informations suivantes :
- l’origine des données personnelles ;
- les finalités et les modalités du traitement ;
- la logique appliquée en cas de traitement effectué à l’aide d’outils électroniques ;
- les coordonnées d’identification du responsable du traitement et, le cas échéant, des sous‑traitants ;
- les personnes ou catégories de personnes auxquelles les données personnelles peuvent être communiquées ou qui peuvent en avoir connaissance en qualité de sous‑traitants ou de personnes autorisées au traitement.
En outre, les Utilisateurs ont le droit d’obtenir :
- l’accès aux données, leur mise à jour et leur rectification ou, lorsque cela présente un intérêt, leur complément ;
- l’effacement, la transformation en forme anonyme ou la limitation des données traitées en violation de la loi, y compris celles dont la conservation n’est pas nécessaire au regard des finalités pour lesquelles les données ont été collectées ou traitées ultérieurement ;
- la confirmation que les opérations visées aux points a) et b) ci‑dessus ont été portées à la connaissance, également en ce qui concerne leur contenu, des personnes auxquelles les données ont été communiquées ou diffusées, sauf lorsque cela se révèle impossible ou implique un effort manifestement disproportionné par rapport au droit à protéger.
En outre, les Utilisateurs disposent :
- du droit de retirer leur consentement à tout moment, lorsque le traitement est fondé sur ce consentement ;
- du droit à la portabilité des données (droit de recevoir toutes les données personnelles les concernant dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine), du droit à la limitation du traitement des données personnelles et du droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») ;
- du droit de s’opposer :
- en tout ou en partie, pour des motifs légitimes, au traitement des données personnelles les concernant, y compris lorsqu’elles sont pertinentes au regard de la finalité de la collecte ;
- en tout ou en partie, au traitement des données personnelles les concernant à des fins d’envoi de matériel publicitaire ou de vente directe ou pour la réalisation d’études de marché ou de communications commerciales ;
- lorsque les données personnelles sont traitées à des fins de marketing direct, à tout moment, au traitement de leurs données à ces fins, y compris le profilage dans la mesure où il est lié à ce marketing direct ;
- lorsqu’ils estiment que le traitement des données les concernant enfreint le Règlement, du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle (dans l’État membre dans lequel ils résident habituellement, dans celui dans lequel ils travaillent ou dans celui où l’infraction présumée a été commise). L’autorité de contrôle italienne est le Garante per la protezione dei dati personali (Autorité italienne de protection des données), dont le siège est situé Piazza Venezia n° 11, 00187 Rome (https://www.garanteprivacy.it/).
Le Responsable du traitement n’est pas responsable de la mise à jour de l’ensemble des liens figurant dans le présent Avis de confidentialité ; par conséquent, chaque fois qu’un lien ne fonctionne pas et/ou n’est pas à jour, les Utilisateurs reconnaissent et acceptent qu’ils doivent toujours se référer au document et/ou à la section des sites internet auxquels renvoie ce lien.